Obligations réelles environnementales – Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances

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Identifiant documentaire 6-96656
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:96656
Auteur(s): Collectif,KURUKGY, Vanessa,DE LAAGE, Renaud (Coord.),Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
Mots clés Obligation réelle environnementale (ORE) réseau d'acteurs retour d'expérience Méthodologie Droit de la propriété Typologie Captage d'eau Agriculture Forêt Compensation écologique Réglementation
Date de publication 01/01/2025
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"La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels appuie le déploiement des ORE en France depuis leur création en 2017, dans le cadre d’un partenariat noué avec l’Agence Française de la Biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce partenariat vise à utiliser le réseau des Conservatoires pour construire une expertise technique sur les ORE et la déployer en France. Il a donné lieu à de nombreux travaux, dont ce recueil d’expériences (création d’un contrat type en partenariat avec la profession notariale et des professeurs de droit, colloques, formations, webinaires…). Ce recueil consolide neuf années d’expériences accumulées par les Conservatoires d’espaces naturels et les acteurs de leur réseau. Vous y trouverez des informations sur le contexte juridique, les enjeux et les limites de cet outil qui, nous l’espérons, vous aidera à accomplir votre projet !"
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