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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES79304
Identifiant OAI
MTES79304
Auteur(s):
CHARTIER-TOUZE N.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSAINISSEMENT AUTONOME
BOUE D'EPURATION URBAINE
LOI EAU 92-3
DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
EAU USEE URBAINE
J- EAU
Date de publication
01/01/1997
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Principaux textes et principes de la règlementation française en matière d'assainissement de l'eau. Obligations instituées par la directive du 21 mai 1991. Nouveau régime de police de l'eau (nomenclature). Compétences et obligations pour les communes (prestations à prendre en charge, zonage, programme d'assainissement) et pour l'Etat (régime administratif de l'assainissement : structure générale des différentes étapes). Prescriptions techniques et surveillance des ouvrages.
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