Notion de cours d'eau : grille d'aide à la détermination à l'usage des services de police de l'eau en Aquitaine.

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) DREAL AQUITAINE. Bordeaux
Identifiant documentaire 23-MTES335053
Identifiant OAI MTES335053
Notice source
Auteur(s): DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AQUITAINE
Mots clés EAU DROIT COURS D'EAU COURS D'EAU DOMANIAL COURS D'EAU NON DOMANIAL EAU
Date de publication 01/01/2013
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Description
Le présent document est l'adaptation à la région Aquitaine du guide pratique élaboré par les services de l'Etat en région Midi-Pyrénéees et mis en oeuvre depuis cinq ans par les services en charge de la police de l'eau. Il constitue un outil d'aide à la décision dans le cadre des procédures d'instruction des dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ou du contrôle des usages.
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