Note d'information. Economie, environnement, conception (EEC). N°62, Le nouveau fascicule 35 du CCTG. Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air. Apports et conseils d'utilisation

Publié il y a plus de 20 ans, le fascicule 35 du CCTG a fait l'objet d'une refonte.Cette note, destinée à faciliter la tâche des utilisateurs chargés d'élaborer des marchés entrant dans le champ d'application de ce fascicule, présente, d'une part :- le plan général du fascicule : les dispositions communes, les travaux neufs, les travaux d'entretien et les annexes ;- les principaux apports : domaine d'application élargi (végétalisation par semis hydraulique, traitements phytosanitaires, arrosage, bassins et fontaines, aires de jeux et leurs équipements, élagage des arbres), clauses contractuelles nouvelles, recommandation pour la maîtrise d'ouvrage ;- l'explicitation de recherche d'articles et numérotation ;- des extraits concernant les prescriptions relatives aux travaux concernant les végétaux et les semences ;- les délais contractuels pour la réception et la période de garantie,d'autre part, des conseils pour l'élaboration d'un CCTP concernant :- les recommandations pour l'élaboration d'un DCE comportant des plantations ou de la végétalisation par semis hydraulique (VHS) ;- l'obligation de référence aux normes ;- les documents à fournir par l'entrepreneur ;- les produits, prestations soumis à l'acceptation du maître d'oeuvre.