Modifier ou réformer la taxe piscicole : étude sur la constitutionnalité d'une taxe

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Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) MEDD

Identifiant documentaire 23-MTES85310

Identifiant OAI MTES85310

Notice source

Auteur(s): LEMPERT A,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Mots clés EAU TAXE PISCICOLE

Date de publication 30/04/2026

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Langue français

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Devant la nécessité de revoir le régime juridique de la taxe piscicole, l'auteur examine les réponses apportées pour d'autres impositions .

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