Mission d'étude pour la délimitation des espaces de bon fonctionnement du bassin versant de l'Ozon

Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin de l'Ozon, sur le territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon. Cet espace est nécessaire au maintien et au retour en bon état des cours d'eau, des masses d'eau plus globalement et des zones humides. Il prend en compte les fonctionnalités morphologiques, hydrauliques, biologiques, biogéochimiques et hydrogéologiques et les interactions avec les écosystèmes annexes et connexes. Les objectifs établis par le SMAAVO dans le cadre de cette étude sont multiples : « Mettre à jour et compléter l'étude hydrogéomorphologique de l'Ozon, datant de 2011, notamment concernant les espaces de bon fonctionnement des zones humides ; Faire un lien avec le PAPI pour la mise en place de solutions fondées sur la nature en vue de la protection contre les inondations ; Définir un programme d'action hiérarchisé et partagé par tous les acteurs concernés par cet EBF ; Définir les espaces sur lesquels intervenir en priorité ; Être une aide à la réalisation de la stratégie foncière du SMAAVO, notamment en identifiant les parcelles publiques comprises dans les EBF qui seront définis ; Faire en sorte que la délimitation des EBF soit partagée de façon collégiale par tous les acteurs du territoire. Pour cela, il sera nécessaire de : Sensibiliser les élus, les acteurs et participants à la démarche ; Établir un état des lieux et diagnostic partagé ; Mener une démarche participative, concerter, communiquer auprès des communes et des usagers pour aboutir à un EBF partagé et un programme d¿action co-construit par les acteurs concernés. »