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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES80057
Identifiant OAI
MTES80057
Auteur(s):
ROUSSEL P,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),AGENCES DE L'EAU,AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Mots clés
EAU
PERIMETRE DE PROTECTION
PROTECTION DE CAPTAGE
BILAN
EXPERIENCE
PROGRAMME D'ACTION
STATISTIQUE
PROTOCOLE D'ACCORD
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ANALYSE DES DONNEES
HYDROGEOLOGUE
J- EAU
Date de publication
19/05/2026
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
ETUDE INTERAGENCES
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a renforcé l'obligation faite aux collectivités territoriales de procéder à la mise en place des périmètres de protection autour des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable. Or, les derniers bilans révèlent
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