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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES77549
Identifiant OAI
MTES77549
Auteur(s):
LAURENT JL,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
SDAGE
CIRCULAIRE
LOI EAU 92-3
J- EAU
Date de publication
01/01/1993
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Circulaire adressée aux préfets coordonnateurs de bassin permettant de veiller aux orientations suivantes : - identification des objectifs fondamentaux ou des seuils d'une préservation minimum de l'environnement et d'une garantie de l'alimentation en eau des populations - thèmes à approfondir - prescriptions à portées réglementaires.
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