Mise en oeuvre de la politique du 1% Paysage et Développement : Application de la circulaire du 31 mars 2005

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) SETRA. Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes
Éditeur(s) Cerema. Bron
Identifiant documentaire 32-16951
Identifiant OAI CeremaDoc:16951
Auteur(s): Cerema
Mots clés
Date de publication 01/01/2005
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

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Description
L'objectif de la politique du 1% Paysage et Développement est de favoriser le développement cohérent et durable des territoires grâce à la découverte et à la valorisation les paysages.Cette note d'application de la circulaire du 31 mars 2005, présente la démarche qui consiste à élaborer un "dossier d'axe" composé de trois éléments :- le diagnostic du paysage ;- la charte d'objectifs ;- le programme d'actions.Sont présentés ensuite les critères d'éligibilité et le financement des études et des actions, ainsi que les principaux interlocuteurs du 1% (niveau national, régional et départemental et niveau local).
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