Mise en oeuvre de la démarche Secteurs d'Information sur les Sols - Année 2017

La loi ALUR de mars 2014 a introduit un certain nombre de dispositions en matière de gestion des sites et sols pollués dont la notion de « secteurs d'information sur les sols » (SIS), devant être élaborées par l'État entre 2016 et 2019 sur la base notamment de l'inventaire BASOL. Dans ce contexte, la DGPR / Bureau du sol et du sous-sol (B3S) a sollicité le Cerema pour porter appui aux DREAL pour la définition et la saisie des SIS et pour les consultations à mener auprès des collectivités et propriétaires des parcelles concernées. La mission du Cerema se déroule sur 3 ans ; l'identification des SIS a été mise en place la première année, en 2016, sur 3 régions pilotes de façon à caler la méthodologie : les Hauts de France, AuRA et Île-de-France. L'intervention du Cerema s'est poursuivie en 2017 par un appui auprès de quatre DREAL : Grand-Est, Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Provence Alpes Côte d'Azur. Les prestations ont été adaptées aux besoins et attentes des services déconcentrés, allant d'une assistance méthodologique pour la hiérarchisation des SIS jusqu'au développement d'un outil de traitement de données et une aide à la cartographie selon les cas. Le présent rapport est un compte-rendu détaillé des démarches conduites en 2017 auprès des DREAL concernées, reprenant les méthodologies mises en oeuvre, les difficultés rencontrées par les services et les propositions d'adaptation ou d'apports méthodologiques éventuels.