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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
SAURON Olivier,MARC Philippe
Éditeur(s)
DEAL Mayotte
Identifiant documentaire
29-1940
Identifiant OAI
oai:base-documentaire.pole-tropical.org:1940
Auteur(s):
CARDOT Anne Laure
Mots clés
PREVENTION DES INONDATIONS
1406 - POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU
OUVRAGE DE PROTECTION
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
TRANSFERT DE COMPETENCES
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
AMENAGEMENT DE COURS D'EAU
Date de publication
01/01/2018
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La démarche d’’analyse préalable à la mise en place de la mission d’appui engagée par la DEAL à Mayotte s’inscrit dans une démarche nationale visant à accompagner les collectivités territoriales de Mayotte dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI se décompose en trois phases :
• Phase 1 : état des lieux technique et administratif des cours d’eau et des ouvrages de protection ;
• Phase 2 : analyse des implications de la mise en place de la GEMAPI pour les acteurs et les communes ;
• Phase 3 : scénarios de mise en œuvre.
L’émergence d’une compétence qui associe pour la première fois la gestion de l’eau et la gestion des inondations, suppose une bonne connaissance du contexte réglementaire et du contexte Mahorais qu’il s’agisse des missions à exercer et des compétences à mettre en place.
Ce rapport constitue une version provisoire de l’analyse préalable à la mise en place de la mission d’appuis. Elle présente le bilan de la phase d’état des lieux technique et administratif basée sur
l’analyse des données disponibles des entretiens bilatéraux et séances de travail réalisés au sujet de l’organisation actuelle des acteurs de l’eau, l’analyse des implications de la mise en œuvre de la GEMAPI sur les collectivités. Elle présente les différents scénarios envisageables à partir de l’état des lieux dressés et les conditions de mise en œuvre.
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