Méthodologie de calcul du débit du droit d'eau fondé en titre

Les droits d'eau fondés en titre (droits d'eau antérieurs à 1789 et non soumis à déclaration et autorisation) font régulièrement l'objet de contentieux concernant l'évaluation du débit effectivement dérivable lors de l'instauration du droit d'eau. Les méthodes de calcul utilisées dans les référés des propriétaires et dans les jugements rendus sont souvent très approximatives voire totalement inexactes. L'objectif de cette méthodologie est d'établir une méthodologie de calcul plus proche des réalités hydrauliques, répondant à la typologie des situations rencontrées pour ce type d'aménagement, et susceptibles d'être utilisée par les services de l'État pour justifier les décisions administratives. Après avoir présenté les définitions concernant le droit fondé en titre et la consistance légale, la méthodologie présente trois démarches de détermination du débit maximum dérivable : - utilisation de données issus de documents historiques ; - mesure in situ du débit de l'installation; - calcul du débit maximal dérivable à partir de la cote normale de fonctionnement de l'installation, de sa topologie et de ses caractéristiques physiques. Cette dernière méthode donne tout d'abord les clés permettant de déterminer la position de la section contrôlant le débit maximal ainsi que la méthode de calcul associée à cette position. Une méthode générique, en cas de non détermination de la section de contrôle, est aussi présentée. Le chapitre suivant expose les différentes formules théoriques de l'hydraulique à utiliser pour calculer les différents éléments entrants dans les méthodes de calcul : régime critique, régime uniforme, courbe de remous, déversoirs et orifices. Des mises en pratique sur des cas réels viennent enfin illustrer les méthodes proposées.