Méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des enjeux socio-économiques associés aux plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire 17-4841808
Identifiant OAI 4841808
Auteur(s): Gautier Michel,Fried Guillaume,Ghneim-Herrera Thaura,Guillou Florian,Le Corre Valérie,Lécureuil Charlotte,Loheac Youenn,Makowski David,Mallet Julie,Mazier Marianne,Meyer Morgan,Moreau-Gaudry François,Ochatt Sergio,Rougé Pierre,Vasseur Paule,Maxim Laura,Apouey Bénédicte,Baumstark Luc,Bonnet Céline,Brunelle Thierry,Caillavet France,Carpentier Alain,Coutrot Thomas,Détang-Dessendre Cécile,Garcia Serge,Gauthey Julien,Lavaine Emmanuelle,Leandri Marc,Le Clainche Christine,Loheac Youenn,Louafi Selim,Plottu Eric,Rouviere Elodie,Saint Jean Maïder,Salles Denis,Soler Louis-Georges,Tardieu Léa,Fravalo Philippe,Auvray Frédéric,Boni Mickaël,Carlin Frédéric,Chubilleau Catherine,Dubois-Brissonnet Florence,Duret Steven,Federighi Michel,Gourmelon Michèle,Guyot Stéphane,Jourdan-da Silva Nathalie,Lailler Renaud,Lombard Bertrand,Martin-Latil Sandra,Membré Jeanne-Marie,Oswald Eric,Piveteau Pascal,Schorr-Galindo Sabine,Rama Rao Nalini,Talon Régine,Thomas Muriel,Villena Isabelle,Borges Frédéric,Bornert Gilles,Coton Monika,Daube Georges,Desriac Noémie,Guillou Sandrine,Hilaire Didier,Le Henaff-Le Marrec Claire,Oulahal Nadia,Maxim Laura,Apouey Bénédicte,Baumstark Luc,Bonnet Céline,Brunelle Thierry,Caillavet France,Carpentier Alain,Coutrot Thomas,Detang-Dessendre Cécile,Garcia Serge,Gauthey Julien,Lavaine Emmanuelle,Leandri Marc,Le Clainche Christine,Louafi Selim,Plottu Eric,Rouviere Élodie,Saint Jean Maïder,Salles Denis,Tardieu Léa,Vergnaud Jean-Christophe,Le Bourgeois Thomas,Castagnone-Sereno Philippe,Candresse Thierry,Desneux Nicolas,Eveillard Sandrine,Fontaine Florence,Gentit Pascal,Godefroid Martin,Guerin Lucia,Hostachy Bruno,Jactel Hervé,Kazakou Eleni,Le May Christophe,Lombaert Eric,Manceau Charles,Monty Arnaud,Navajas Navarro Maria,Robin Cecile,Salle Aurélien,Suffert Frédéric,Steyer Stéphan,Teycheney Pierre-Yves,Verdin Eric,Verheggen François,Adel-Patient Karine,Baéza-Campone Elisabeth,Demarquoy Jean,Ferrari Luc,Hymery Nolwenn,Lessire Michel,Cherrier Dylan,Pic Emmanuelle,Pic Emmanuelle,Larousse Alexis,Baudrin Mathieu,Eyraud Lucie,Fiore Karine,El-Ouadrhiri Youssef
Mots clés Nouvelles techniques génomiques Nouvelles techniques de sélection Organismes génétiquement modifiés Plantes Mutagénèse dirigée CRISPR-Cas Évaluation des risques Analyse socio-économique
Date de publication 22/01/2024
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 et au décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, l’Anses reprend les missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB) concernant l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, et les impacts socioéconomiques. L’Anses a été saisie dans le cadre de ces nouvelles missions par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’alimentation (DGAl) sur l’utilisation des nouvelle techniques génomiques (NTG) sur les végétaux. Les autres instances ayant repris les missions du HCB, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ont également été sollicité sur cette question sur les périmètres correspondant respectivement aux questions sociétales et éthiques. Par ailleurs, il convient de noter que de nombreux acteurs institutionnels publics, organisations professionnelles et syndicales ont également produit des rapports sur les NTG. Le rapport d’expertise collective est réalisé dans le périmètre des missions de l’Anses sur les biotechnologies, incluant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et les impacts socio-économiques. Il vise à éclairer les demandeurs sur ce périmètre qui couvre seulement une partie des enjeux liés à l’utilisation des NTG dans le domaine de la sélection végétale. Les questions instruites dans ce rapport sont donc limitées à ce périmètre et les conclusions devront être prises en compte uniquement dans ce cadre et mises en perspective avec les avis des autres instances sollicitées. Il convient de noter que cette expertise a été engagée avant la proposition de règlement de la Commission du 5 juillet 20231. Suite à sa publication, l’Anses a décidé de s’autosaisir afin de mener une analyse des critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, exposés dans l’annexe 1 et justifiés par une note technique diffusée par la Commission européenne en octobre (Anses 2023). Cette analyse a été réalisée en parallèle et ses conclusions n’ont donc pas été prises en compte dans le présent travail d’expertise, réalisé dans le cadre du périmètre défini précédemment, qui ne fait pas la distinction entre les plantes NTG de catégorie 1 et 2.
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements