Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides - Fondements théoriques, scientifiques et techniques - Version 2.0

Les engagements de l’État français pour mettre en oeuvre la directive cadre sur l’eau reposent sur deux principes majeurs : (1) prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement et (2) préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques par la reconquête du bon état des eaux. En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation s’y afférant (articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l’environnement (CE)). Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l’Art. L. 211-1 du CE) sont une des composantes à prendre en compte durant la mise en oeuvre de la séquence ERC (L110-1 du CE). La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et certains Schémas d’Aménagement de gestion de l’eau (SAGE) prescrivent désormais que les projets entraînant une détérioration partielle ou totale de zone humide doivent être accompagnés de mesures compensatoires permettant la restauration, la réhabilitation et la création de zone humide équivalente d'un point de vue fonctionnel. Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation dans l’hexagone. Elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais. La méthode a été conçue sur la base de recherches bibliographiques, de tests de prototypes (sur environ 400 sites) et de révisions sur la base des retours critiques des partenaires. Les retours d’expérience des utilisateurs de la version 1 ont aussi permis d’améliorer la méthode et de produire la version 2. Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces sont évaluées. Les propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et de son environnement (zone contributive, zone tampon, paysage et éventuellement le cours d’eau associé) sont pris en compte. Les principales nouveautés de cette version 2 sont l'intégration des zones humides du littoral marin et des marais, de nouvelles fonctions et de nouveaux indicateurs. En plus, une interface de dimensionnement est désormais disponible pour que les parties prenantes octroient un ratio fonctionnel au projet d'aménagement. En utilisant cette méthode, les informations relevées sur les sites, impacté et de compensation, d’un projet d’aménagement permettent de renseigner : (1) le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites impacté et de compensation ? (2) l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ? (3) le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer qu’ils compensent bien les pertes fonctionnelles et que l’équivalence fonctionnelle est satisfaisante ? Le résultat permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation. Un guide et un tableur permettent d’appliquer et d’afficher le résultat de l’évaluation. Cette méthode a vocation à être mise à jour, complétée et révisée dans le futur.