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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
6-46842
Identifiant OAI
oai:reseau-cen-doc.org:46842
Notice source
https://reseau-cen-doc.org/doc/SYRACUSE/46842
Auteur(s):
ETRILLARD, Claire,PECH, Michel
Mots clés
FONCIER
Mesure compensatoire
Date de publication
01/01/2015
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Article
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
« Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesures. » (résumé)
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