MEMENTO PRATIQUE SUR LA REGLEMENTATION ET LE CALCUL DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET SUR LA POLLUTION DES EAUX A L'USAGE DES COLLECTIVITES LOCALES, BASSIN LOIRE BRETAGNE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00030720
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00030720
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Mots clés REDEVANCE AGENCE CALCUL COLLECTIVITE TERRITORIALE REDEVANCE DE PRELEVEMENT REDEVANCE DE POLLUTION
Date de publication 01/09/1972
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Langue fr
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Source 19550
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L'essentiel sur la réglementation et sur le calcul des redevances pollutions, prélèvements, la répercussion de ces redevances.
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