Maraicher d'Annemasse, au nom du respect de l'environnement

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Identifiant documentaire 6-44406
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:44406
Auteur(s): JEANDEY, Antoine
Mots clés Rhône-Alpes Haute-Savoie (74) Loi sur l'eau tourbières exploitation agricole protection des sols Agriculture DROIT DE L'ENVIRONNEMENT FONCIER Mesure compensatoire
Date de publication 01/01/2014
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource Article
Source
Droits de réutilisation

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Département

Haute-Savoie

Commune

Annemasse

Description
Depuis l’automne 2013, la Mairie d’Annemasse [74] projette de réhabiliter une terre maraîchère en plusieurs immeubles (mosquée et immeubles) et parc, éliminant ainsi une exploitation maraîchère qui emploie une quinzaine de salariés. L’exploitant a confié à une entreprise une étude de terrain qui a révélé que l’exploitation se trouvait sur une tourbière ! Le cadre de protection instauré par la Loi sur l’eau oblige donc la municipalité à revoir son projet. L’article revient sur les différentes étapes du projet ainsi que sur les conditions juridiques applicables.
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Maraicher d'Annemasse, au nom du respect de l'environnement
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