Manuel de recommandations pour la prise en compte du développement durable dans la gestion du cycle de l'eau : 2 - Prise en compte du développement durable dans la gestion du cycle de l’eau : aménagement de bassin versant

Le développement durable, qui vise à concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social, a été reconnu comme un enjeu fondamental pour les générations futures. Avec l'inscription de la notion de développement durable dans la Charte de l'environnement et son annexion à la Constitution française, le 1er mars 2005, ce concept guide dorénavant l'ensemble des politiques publiques. Il s'agit maintenant de le décliner concrètement dans l'ensemble des actions publiques. Le présent document, élaboré par le réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, sous le pilotage du bureau de l'ingénierie d'appui territorial de la DGUHC, s'inscrit dans cette démarche. Il décline, en deux fascicules distincts, la notion de développement durable appliquée à l'ingénierie du cycle de l'eau. Destiné aux maîtres d'ouvrages et aux services déconcentrés qui les assistent, il ne constitue en aucune façon une norme ou une méthode imposée pour la mise en œuvre du concept de développement durable mais simplement un manuel de recommandations visant à faciliter cette mise en œuvre, à travers un questionnement fondé sur la prise en compte des principes et des enjeux qui résultent des référentiels techniques, des textes réglementaires, des divers documents de planification et des expériences locales.