Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

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Identifiant documentaire 23-MTES83466
Identifiant OAI MTES83466
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Auteur(s): RAFFARIN JP,VILLEPIN D de,BARNIER M.,ROBIEN G de,GAYMARD H.,LEPELTIER S.,GIRARDIN B,HAIGNERE C,PREMIER MINISTRE,MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Mots clés EAU LOI TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE EAU DIRECTIVE-CADRE SUR L'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/2004
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Langue français
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Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

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