Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation

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Identifiant documentaire 6-48994
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:48994
Auteur(s): SARRAZIN, Françoise,PERRET, Michel,DELLILLE, Naomi
Mots clés SCIENCES EXACTES ET NATURELLES Biodiversité Site naturel de compensation Réglementation
Date de publication 01/01/2022
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« L’objectif de cet article est d’apporter un regard de régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Il s’attache à répondre à un certain nombre de questionnements portant sur l’opportunité du recours à la compensation par l’offre. Il analyse notamment les différentes modalités imaginées pour réaliser de la compensation anticipée dans les territoires sans passer par le dispositif de site naturel de compensation, et apporte des éléments conclusifs quant à la validité de ces approches vis-à-vis du cadre réglementaire. »
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