Les services publics d’eau et d’assainissement en Haute-Savoie Synthese 2009 sur le prix et la qualite des services

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) DDT Haute-Savoie
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_517403
Identifiant OAI eaudoc_pse_eaufrance_node_517403
Auteur(s): DDT Haute-Savoie
Mots clés ECONOMIE EXPLOITATION D'USINE EXPLOITATION DE STATION D'EPURATION GESTION DE SERVICE D'EAU
Date de publication 01/06/2011
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Economie de l'eau
Type de ressource
Source Page 26 p.
Droits de réutilisation

Région

Département

Savoie

Commune

Description
Ce rapport est destiné à assurer la transparence du service public sur la base d'indicateurs normalisés (information des usagers, des partenaires institutionnels...) et constitue aussi, un véritable outil de pilotage pour les collectivités. Ce rapport doit également être réalisé par les services qui ont une compétence partielle (par exemple : la collecte des eaux usées sans l'épuration, la production d'eau potable sans la distribution...). Les services ayant délégué la gestion de leur service auprès d'un prestataire sont tenus aux mêmes obligations (le rapport annuel du délégataire pourra servir de base d'élaboration du RPQS.
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Les services publics d’eau et d’assainissement en Haute-Savoie Synthese 2009 sur le prix et la qualite des services

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