LES PROTECTIONS : SITES - ABORDS - SECTEURS SAUVEGARDES - ZPPAUP

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00005919
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00005919
Auteur(s): MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Mots clés PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAYSAGE SITE CLASSE PATRIMOINE NATUREL DROIT DE L'ENVIRONNEMENT POUVOIR PUBLIC
Date de publication 01/09/1995
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Langue fr
Thème
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Source 4544
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PRESENTATION DES DIFFERENTS SECTEURS DANS LESQUELS L'ETAT ASSURE LA RESPONSABILITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DES ESPACES, EN S'APPUYANT SUR UN ENSEMBLE LEGISLATIF EXISTANT DEPUIS LE DEBUT DU XXE SIECLE : LES SITES, LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES, LES SECTEURS SAUVEGARDES, LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
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