Les Etudes de Volumes Prélevables (EVP) : bilan pour la région Occitanie (Bassin RMC)

Près de 40 % du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) se trouve en situation de déséquilibre quantitatif. Ces déséquilibres, exacerbés en période d’étiage, engendrent des impacts environnementaux majeurs sur les écosystèmes d'eau douce et le bien-être des personnes qui dépendent de ces écosystèmes. Afin d’aborder cette problématique de la réallocation de l’eau à l’environnement et de la satisfaction des usages anthropiques, Les Services de l’Etat et l’Agence de l’eau RMC ont mis en oeuvre les Études de Volumes Prélevables (EVP) qui suivent une méthodologie spécifique centrée sur la détermination de Débits Minimums Biologiques (DMB) et des volumes disponibles 4 années sur 5 pour des usages anthropiques. Les méthodes utilisées dans les études de volumes prélevables, ainsi que les résultats qui en découlent, ont été fréquemment contestés et ont pu générer des situations conflictuelles. Afin d’éclairer ces tensions et débats entre acteurs, nous avons réalisé une analyse détaillée des 11 EVP de la partie méditerranéenne de la région Occitanie afin d’appréhender la robustesse de ces études en fonction de l’hétérogénéité des contextes, et de comprendre comment la méthode est appliquée à chaque étape du processus. Nos résultats montrent une grande sensibilité de la méthode à l’incertitude sur les données et aux hypothèses faites et que de nombreux ajustements sont effectués à différentes étapes de la méthodologie. Un tiers des valeurs de Débits d’Objectif d’Etiage (DOE) notifiées par l’Administration, par exemple, se superposent à la réglementation des débits réservés des 10ème et 20ème du module, suggérant un rabattement de valeurs de DOE plus élevées. Dans 20 % des cas les valeurs de DMB définies par les EVP ont également été ajustées par les services de l’Etat. Des efforts de réduction de prélèvement sont demandés aux usagers dans plus de la moitié des cas (parfois jusqu'à 100% de baisse des prélèvements à l’étiage). La relative robustesse de la méthode suscite des interrogations sur sa pertinence car sa légitimée repose sur sa scientificité affichée.