Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - DNP. PARIS

Identifiant documentaire 23-MTES53771

Identifiant OAI MTES53771

Notice source

Auteur(s): DIRAISON Anne

Mots clés DROIT Droit de l'environnement FAUNE FLORE BIODIVERSITE Flore MILIEUX ET ESPACES NATURELS Forêt CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION CODE DE L'URBANISME CODE RURAL DROIT CIVIL DROIT DE L'URBANISME ETUDE D'IMPACT LOTISSEMENT OCCUPATION DU SOL PLU REGLEMENTATION ARBRE T- ASPECTS JURIDIQUES

Date de publication 01/01/2003

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Langue français

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