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Les digues de protection contre les inondations : Organisation du contrôle. Constructibilité derrière les ouvrages.
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
MEDD. Paris 07 SP
Identifiant documentaire
23-MTES176905
Identifiant OAI
MTES176905
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés
EAU
PROTECTION CONTRE LES CRUES
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
DIGUE
DENOMBREMENT
CONTROLE
REGLEMENTATION
SECURITE
Date de publication
01/01/2005
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce rapport expose les conclusions de la mission pilotée par la direction de l'eau concernant les difficultés d'application de la circulaire du 6 août 2003 sur le contrôle des digues de protection, les pistes de progrès pour la gestion de ces installations et l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, et les conditions de constructibilité derrière les digues.
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