Les conditions d'émergence de la gestion collective - Enseignements tirés d'une revue de littérature et de deux cas concrets

L'article 21 de la LEMA du 31 décembre 2006 prône la mise en place de gestion collective des prélèvements d'irrigation. Si cette gestion collective est déjà opérante dans des situations où une infrastructure a été construite pour apporter de l'eau à des agriculteurs, son émergence pose davantage de questions quand une telle infrastructure n'existe pas et que les agriculteurs disposent d'une ressource en eau indépendante, comme dans le cas d'un prélèvement en nappe par forage individuel. Ces nappes ou des cours d'eau faisant l'objet de tels prélèvements tendent parfois à être surexploités, nécessitant la mise en place d'une gestion collective. La première question, avant d'envisager éventuellement la mise en place d'instruments de gestion collective, est alors celle des conditions d'émergence d'une telle gestion, ce qui est l'objet de ce rapport. Plus précisément, après avoir repris dans une première partie, les définitions des expressions « ressource commune » et « gestion collective », nous présentons dans une seconde partie une revue de littérature sur ces conditions d'émergence. La troisième partie est consacrée à l'étude de ces conditions d'émergence sur deux terrains particuliers situés dans le sud-ouest de la France.