Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) : état des lieux du réseau national et de la mise en œuvre de l'outil

25 ans après le lancement de l’inventaire exhaustif des Arrêtés de protection de biotope (APPB), cette étude fait suite aux travaux de Comolet et al. (2008) pour dresser un état des lieux du réseau national des APPB. Souvent mal ou méconnu, cet outil de protection réglementaire fait partie de l’arsenal des espaces protégés dont le réseau s’étend sur le territoire national en métropole comme en Outre-Mer. Si les APPB ne couvrent qu’une proportion mineure du territoire (0,3% de la métropole), le nombre de sites interpelle sur son rôle et sa dynamique de création et de mise en œuvre. Le croisement de différentes sources d’informations (base nationale Espaces protégés de l’INPN, enquête auprès des services déconcentrés de l’État (DREAL/DEAL/DDT(M)), a permis d’approfondir la connaissance de ce type d’espace protégé. Cet état des lieux analyse le contexte de création des APPB, l’intégration et les interactions des APPB dans le réseau national des aires protégées. Il fait le bilan à l’échelle nationale du contenu des APPB : quels enjeux biologiques sont concernés et quelle réglementation est mise en œuvre ? L’APPB-type aurait été ainsi édicté à la fin des années 90 et serait localisé entre la Franche-Comté et la région PACA. D’une superficie moyenne de 240 ha, il aurait été pris pour protéger les biotopes de plusieurs espèces animales appartenant aux groupes des oiseaux rupicoles ou des chiroptères. Il réglementerait la fréquentation des sites pour en assurer la quiétude ou protéger les espèces et leurs biotopes face à un projet d’urbanisation. L’enquête adressée aux services déconcentrés de l’État a été une source importante d’informations qui a permis de mettre en évidence plusieurs conclusions originales. Les résultats mettent en évidence l’importance des mesures d’accompagnement de projets d’aménagement dans la dynamique de création des APPB. Les résultats montrent également que le réseau des APPB n’est pas totalement dépourvu de gestion conservatoire. Même si cette question est difficilement quantifiable, les superpositions de périmètre avec le réseau Natura 2000 ou celui des ENS laissent penser qu’un certain nombre d’APPB peuvent disposer de mesures de gestion conservatoires, voire d’un document de gestion. Les conclusions repentent les éléments qui permettent d’affirmer que l’APPB est un outil dynamique et fortement mobilisé. Plusieurs pistes de réflexions sont enfin évoquées pour renforcer cet outil de protection.