LEGISLATION, REGLEMENTATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DE L'EAU - INTRODUCTION

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-B_10088_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:B_10088_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés DROIT DE L'EAU ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATION ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication 13/04/2026
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LA PRESENTE ETUDE FAIT LE POINT DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION APPLICABLES AUX EAUX INTERIEURES FRANCAISES, A RETRACER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CE DOMAINE SANS MASQUER LES DIFFICULTES AUXQUELLES ELLE SE HEURTE, ET CE BILAN DRESSE, A DEGAGER LES VOIES D'UNE SIMPLIFICATION.
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