Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid : Pour encourager et pérenniser le développement de réseaux vertueux dans les territoires

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) PETITPAIN, Luc. Auteur
Éditeur(s)
Identifiant documentaire 32-596796
Identifiant OAI CeremaDoc:596796
Auteur(s): MELFORT, Cindy
Mots clés Réseau de chaleur Énergie renouvelable - EnR Chauffage
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Etude et rapport
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

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Description
La présente fiche a été élaborée suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
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