La territorialisation de la séquence ERC : quels enjeux liés au changement d'échelle d'élaboration et d'application de la séquence ERC ?

La séquence Eviter-Réduire-Compenser vise l’atteinte de la non-perte nette de biodiversité. Toutefois, de nombreuses limites apparaissent lors de l’application de cette séquence. L’une d’entre elles est la prise en compte de la finitude de l’espace. Le choix de la localisation des sites de compensation se trouve soumise à des contraintes temporelles (contraintes de réalisation des projets d’aménagement), financières (coût du foncier), et organisationnelle (accessibilité du foncier) plutôt qu'écologique, Plusieurs composantes de la biodiversité et de fonctions écologiques sont peu ou non-traitées, telles les continuités écologiques ne sont pas toujours intégrées, et les impacts cumulés sur des espèces qui subissent les effets de la fragmentation de leurs habitats naturels par l’accumulation d’opérations individuelles. Ces diverses limites dans les pratiques actuelles de la séquence ERC remettent en cause son efficacité L’objectif de ce rapport est d’étudier dans quelle mesure un changement d’échelle dans l’élaboration et l’application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser répond, partiellement à ces limites. Ce rapport propose dans un premier temps une vue d’ensemble des initiatives de territorialisation de la séquence Eviter-Réduire-Compenser observables en France. Ces initiatives peuvent être portés par des industriels sur un territoire dont ils ont la propriété et/ou l'usage comme par des collectivités (commune, département ou région). Cet inventaire a permis l’élaboration d’une typologie des initiatives. L’apport de ces initiatives pour la prise en compte des impacts cumulés et l’amélioration de l’efficacité de la séquence ERC est discutée. Enfin, les enjeux actuels pour la recherche en écologie sont soulignés.