La sécurité des petits barrages

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) DREAL Pays de la Loire. Nantes
Identifiant documentaire 23-MTES229653
Identifiant OAI MTES229653
Notice source
Auteur(s): DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE. SRNT
Mots clés RISQUES EAU BARRAGE CONTROLE CONTROLE ADMINISTRATIF REGLEMENTATION SECURITE SURVEILLANCE POLICE DE L'EAU
Date de publication 01/01/2013
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource
Source OUTILS ET REPERES, n°26
Droits de réutilisation

Région

Département

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Description
Ce document est une plaquette d’information sur la sécurité des petits barrages réalisée par la DREAL Pays de la Loire. Afin d'éviter tout dysfonctionnement et garantir la sécurité des populations à l'aval ces ouvrages, même de petite taille, doivent faire l'objet d'une surveillance attentive de la part de leurs propriétaires (ou gestionnaires). Les obligations du propriétaire et les mesures de contrôle par les services de l'Etat sont présentées dans cette plaquette.
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