La réserve d'actifs naturels : une nouvelle forme d'organisation pour la préservation de la biodiversité en France ?

La possibilité de compenser des impacts écologiques résiduels provenant de projets d’aménagement via le mécanisme d’offre de compensation vient d’être introduite dans le projet de loi relatif à la biodiversité (articles 33A, 33B et 33C du projet de loi n° 1847). La compensation écologique constitue la dernière étape de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) les impacts environnementaux des projets d’aménagement faisant l’objet d’une doctrine nationale publiée par le gouvernement français en 2012. La compensation vise « l’absence de perte nette de biodiversité », initiative intégrée à la stratégie de la Commission européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020. La mise en place d’une offre de compensation implique la création d’une réserve d’actifs naturels (RAN)88 par un opérateur tiers. Ce dispositif constitue une forme d’organisation particulière et innovante en France pour réaliser les obligations compensatoires des maîtres d’ouvrage. Les compensations écologiques mises en œuvre au travers d’un mécanisme d’offre de compensation visent une meilleure efficacité organisationnelle et écologique que celles menées de manière individuelle, au cas par cas, directement par les maîtres d’ouvrage. Six années après la première expérimentation de RAN menée en France par la Caisse des dépôts et consignations Biodiversité89 (CDC Biodiversité) sous le contrôle du ministère de l’Écologie, le gouvernement français s’apprête à renouveler l’expérience avec cinq nouvelles opérations qui devraient voir le jour très prochainement. À l’aube de leur lancement, il semble donc nécessaire de faire un premier bilan de l’expérimentation initiée par la CDC Biodiversité en 2008 dans le département des Bouches-du-Rhône sous le nom d’« opération Cossure ». Nous proposons dans ce chapitre d’analyser les caractéristiques organisationnelles, institutionnelles et écologiques de ce dispositif expérimental, afin de vérifier si elles permettent d’atteindre « l’absence de perte nette de biodiversité ». Nous nous intéressons pour cela à deux principales questions : comment a été dimensionnée et organisée la RAN de Cossure ? Quelles sont les conséquences du dimensionnement et de l’organisation de la RAN de Cossure sur la mise en œuvre des compensations et sur l’atteinte de l’objectif « d’absence de perte nette » de la biodiversité ?