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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00048286_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00048286_qualifie
Auteur(s):
AERMC,SM VEYLE VIVANTE,PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES
Mots clés
DROIT DE L'EAU
EAU DOMANIALE
EAU NON DOMANIALE
MOULIN
OUVRAGE HYDRAULIQUE
RESTAURATION DE COURS D'EAU
Date de publication
01/01/2011
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
AMENAGEMENT DES EAUX
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Ain
Commune
Description
LE SYNDICAT MIXTE DE LA VEYLE A SÉLECTIONNÉ SIX OUVRAGES À RÉHABILITER DE FAÇON PRIORITAIRE. DANS CE CADRE, UNE ANALYSE DE LA SITUATION DE CHAQUE OUVRAGE, DES RECHERCHES DE LA RÉGLEMENTATION ONT ÉTÉ RÉALISÉES. LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE JURIDIQUE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES OU DE L'AUTORISATION DE LEUR FONCTIONNEMENT EST EN EFFET UN PRÉALABLE FONDAMENTAL AVANT TOUTE INTERVENTION.
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