LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU : PRINCIPE GENERAL ET DISPOSITIF ADDITIONNEL : INFORMATIONS DESTINEES AUX TECHNICIENS

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-B_16712_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:B_16712_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés REDEVANCE DE POLLUTION REDEVANCE AGENCE ELEVAGE QUALITE DE L'EAU PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR CALCUL PMPOA
Date de publication 01/01/2001
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CE DOCUMENT REPREND LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DES EAUX, LES MODALITES D'INSTRUCTION DE LA DECLARATION D'ACTIVITE POLLUANTE SPECIFIQUE CONCERNANT LE DISPOSITIF ADDITIONNEL, IL COMPREND EGALEMENT UN GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA BALANCE GLOBALE AZOTEE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADDITIONNEL.
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