La prise en compte des zones humides dans les études et les dossiers Loi sur l'eau

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Identifiant documentaire 6-63924
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:63924
Auteur(s): Direction Départementale des Territoires de l'Yonne
Mots clés Bourgogne Yonne (89) Loi sur l'eau zones humides
Date de publication 01/01/2013
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Brochure/Plaquette
Source
Droits de réutilisation

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Département

Yonne

Commune

Description
Plaquette rappelant l'article R.214-1 du Code de l'Environnement, afin d'éviter les impacts sur l'environnement et en particulier sur les zones humides, pour enfin faire un zoom sur le SDAGE Saine-Normandie.
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