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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire
12-B_9839_qualifie
Identifiant OAI
oai:eau-artois-picardie.fr:B_9839_qualifie
Auteur(s):
CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS,TREDEZ A
Mots clés
POLITIQUE AGRICOLE
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
POLITIQUE ECONOMIQUE
Date de publication
01/11/1995
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL VOULUE PAR LE CONSEIL REGIONAL AVEC L'APPUI DE L'ETAT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ET DES DEPARTEMENTS EUX-MEMES DEJA TRES PRESENTS DANS LE MONDE RURAL COMPTE TENU DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES, CONSTITUE UN ENJEU ESSENTIEL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGIONAL. DANS CE DOCUMENT SONT ICI CLARIFIEES LES BASES DU PRINCIPE DE L'INTERVENTION DU CONSEIL REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL.
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