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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire
12-B_9939_qualifie
Identifiant OAI
oai:eau-artois-picardie.fr:B_9939_qualifie
Auteur(s):
AEAP
Mots clés
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DIRECTIVE EUROPEENNE
EAU USEE URBAINE
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Date de publication
10/12/1996
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
BERNARD BARRAQUE RAPPELLE EN PREMIER LIEU LES DIRECTIVES EXISTANTES ET LEUR APPLICATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES. BERNARD KACZMAREK FAIT UN POINT SUR LES ETUDES EN COURS DANS CE DOMAINE ET EXPOSE LES PERSPECTIVES DE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE. EN CONCLUSION, MARTIAL GRANDMOUGIN DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE PRESENTE LES INCIDENCES DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LE BASSIN ARTOIS PICARDIE.
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