LA LEGISLATION SUR L'EAU EN BELGIQUE ET EN HOLLANDE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-B_10063_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:B_10063_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés DROIT DE L'EAU LUTTE CONTRE LA POLLUTION DROIT COMMUNAUTAIRE
Date de publication 02/12/1974
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CETTE NOTE PRECISE LES CARACTERISTIQUES DE LA LEGISLATION BELGE ET HOLLANDAISE DANS LE DOMAINE DE L'EAU TANT SUR LE POINT DE L'ORGANISATION QUE SUR CELUI DU SYSTEME FINANCIER.
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