La gestion publique de l'eau : mode l'emploi

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) aqua publica europea
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_507461
Identifiant OAI eaudoc_pse_eaufrance_node_507461
Auteur(s): Aqua Publica Europea
Mots clés COLLECTIVITE LOCALE DISTRIBUTION D'EAU GESTION DE SERVICE D'EAU
Date de publication 01/03/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Distribution de l'eau Collectivites locales
Type de ressource
Source Page 48 p.
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Région

Département

Commune

Description
En France, les communes ont les compétences "eau" et "assainissement", qu’elles peuvent transférer à une autre autorité organisatrice comme une communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat, etc. Toute autorité organisatrice a la responsabilité d’organiser le service, de le contrôler, d’en répondre devant les citoyens. Ce sont donc les élus qui choisissent le mode de gestion du service et ce choix est donc essentiellement politique.
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