La gestion du changement institutionnel en matiere d'epandage agricole des boues d'epuration en France

Les Organismes Indépendants (OI) constituent un changement institutionnel impulsé par le gouvernement français pour contribuer à mieux gérer l'épandage en agriculture des boues d'origine urbaine. Il est démontré que l'émergence d'un tel changement institutionnel, à l’échelle d’un territoire, dépend à la fois de facteurs exogènes et endogènes à ce territoire en mobilisant deux démarches complémentaires : une première phase quantitative et exhaustive ; une seconde phase s'appuyant sur quatre études de cas départementales (Ain, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Aveyron) caractérisées par une variété de contextes agricoles, de relations villes-campagnes et d'agences de l'eau. Les facteurs exogènes résultent notamment de décisions politiques à un niveau supra-territorial, national et européen. Le découpage en agences de l'eau mis au point au niveau national exerce en effet un rôle important dans la création des OI de deux façons différentes : la stratégie retenue par la ou les agences de l'eau concernées par le département et la localisation géographique du département sur une ou plusieurs agences de l'eau. Le phénomène peut être qualifié de changement institutionnel induit et se matérialise par la capacité d'action locale à l'intérieur de territoires particuliers notamment les effets d'apprentissage résultant d'expériences antérieures proches. Les coordinations territoriales construites dans le cadre de la spécification des ressources agricoles et des rapports urbain-rural représentent un facteur explicatif endogène majeur. La procédure d'activation des ressources spécifiques peut jouer sur deux déterminants de la coordination entre acteurs : les registres organisationnel et institutionnel de la coordination. Les études de cas départementales ont confirmé que la grande diversité des situations locales (surtout départementales) du point de vue de l'émergence d'innovations institutionnelles liées à la gestion des boues s'explique bien sous la double pression des facteurs endogènes et exogènes.