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La gestion des zones humides dans les dossiers loi sur l'eau : amélioration des avis techniques pour une meilleure mise en oeuvre des mesures compensatoires zones humides, Master professionnel "Gestion de l'Environnement et Traitement des Eaux, Université de Limoges, 31 août 2012
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
6-62160
Identifiant OAI
oai:reseau-cen-doc.org:62160
Notice source
https://reseau-cen-doc.org/doc/SYRACUSE/62160
Auteur(s):
MARTIN, Lise,ONEMA (Vincennes)
Mots clés
France
PROTECTION ET GESTION DES MILIEUX NATURELS
Zone humide
Loi sur l'eau
Mesure compensatoire
zones humides
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
ONEMA
Fonctions des zones humides
Date de publication
01/01/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Mémoire/Thèse
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce document relate la difficulté de la mise en œuvre de la compensation des zones humides. Un travail de fond a mis en exergue la nécessité d’optimiser les avis techniques rendus par les agents de l’ONEMA. Pour atteindre cet objectif d’amélioration, un outil a été créé, il s’agit d’un logigramme « respect de la séquences éviter-réduire-compenser » qui doit servir lors de l’expertise des dossiers.
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