La GEMAPI ; vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires

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Producteur
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Éditeur(s) Éditions du Cerema
Identifiant documentaire 29-1973
Identifiant OAI oai:base-documentaire.pole-tropical.org:1973
Auteur(s): Cerema
Mots clés 1406 - POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU TRANSFERT DE COMPETENCES EXERCICE DES COMPETENCES
Date de publication 01/01/2017
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La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à partir du 1er janvier 2018. La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l’article L.211-7 du code de l’environnement : • Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, • Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès, • Défendre contre les inondations et contre la mer, • Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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