L'obligation réelle environnementale, un outil au service de la biodiversité

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Identifiant documentaire 6-64182
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:64182
Auteur(s): BABIN, Julie,Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
Mots clés FONCIER Biodiversité Obligation réelle environnementale Obligation réelle environnementale (ORE)
Date de publication 01/01/2018
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Type de ressource Brochure/Plaquette
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Cette plaquette a vocation à expliquer le principe de l'obligation réelle environnementale (ORE), nouvel outil de gestion foncière au service de la biodiversité et vient compléter une vidéo sur les ORE (voir lien infra).
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