L'instruction au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques : guide de procédure (Articles R.214-1 à 56 du code de l'environnement)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) MEDD/DE
Identifiant documentaire 23-MTES84664
Identifiant OAI MTES84664
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU POLICE DE L'EAU PROCEDURE LOGICIEL AUTORISATION ADMINISTRATIVE J- EAU
Date de publication 01/01/2007
Date de création
Date de modification
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Langue français
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Description
Sans se substituer au code de l'environnement pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relatives au régime d'autorisation et de déclaration, le guide a pour but de faciliter l'appropriation de la procédure de police de l'eau. Il comporte un descriptif du logiciel CASCADE destiné aux services des polices de l'eau.
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L'instruction au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques : guide de procédure (Articles R.214-1 à 56 du code de l'environnement)
L'instruction au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques : guide de procédure (Articles R.214-1 à 56 du code de l'environnement)

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