Interface pour dimensionner les mesures de compensation écologique des fonctions des zones humides. Version 1.0

Cette interface de dimensionnement accompagne les parties prenantes de la séquence ERC, pour promouvoir la non perte nette de fonctions des zones humides. Elle permet à ces parties prenantes de déterminer elles-mêmes et de manière objectivée : comment dimensionner des mesures compensatoires sur les fonctions en zones humides ? Un ratio fonctionnel est octroyé à un projet d’aménagement après l’utilisation de l’interface. Il constitue donc la réponse donnée à la question du dimensionnement des mesures compensatoire sur les fonctions des zones humides. L’interface de dimensionnement a été conçue en tenant compte des connaissances dans le domaine de l’écologie pour évaluer la faisabilité et le délai avant d’obtenir les gains de mesures d’une mesure de compensation écologique. Elle intègre aussi les connaissances dans le domaine des sciences humaines et sociales, en permettant à l’ingénierie territoriale d’accompagner la mise en oeuvre de la règlementation selon les caractéristiques propres aux territoires. Cette interface de dimensionnement a été élaborée durant une démarche de Recherche et Développement qui a associé des collectivités locales, des établissements publics de l’État, des services de l’État, des professionnels du génie écologique… L’interface met en relation deux systèmes pour dimensionner une mesure de compensation écologique. Le premier système de l’interface est écologique et technique. Il est renseigné par des critères portant sur les trajectoires écologiques prévues, le génie écologique mobilisé, la superficie du site… Le second système de l’interface est règlementaire, scientifique, social, économique, territorial et politique. Il est renseigné par les parties prenantes qui peuvent déterminer les niveaux d’effort attendu des maîtres d’ouvrage pour tendre vers la non perte nette de fonctions. Utilisée dans la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 2), l’interface de dimensionnement permet aux acteurs des territoires d’améliorer les pratiques pour concevoir, rédiger, instruire… les dossiers d’autorisation environnementale sur le volet « fonctions » des zones humides.