Instruction et contrôle des autorisations préfectorales de systèmes d'assainissement des agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants délivrées au titre de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (décret du 3 juin 1994) en cas de non respect des échéances fixées par la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

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Identifiant documentaire 23-MTES80481
Identifiant OAI MTES80481
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Auteur(s): BAUDOT B,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU CIRCULAIRE ASSAINISSEMENT EAU USEE URBAINE ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOI EAU 92-3 AUTOSURVEILLANCE PRESCRIPTION POLICE DE L'EAU NORME DE REJET J- EAU
Date de publication 01/01/2000
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Langue français
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Instruction et contrôle des autorisations préfectorales de systèmes d'assainissement des agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants délivrées au titre de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (décret du 3 juin 1994) en cas de non respect des échéances fixées par la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Instruction et contrôle des autorisations préfectorales de systèmes d'assainissement des agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants délivrées au titre de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (décret du 3 juin 1994) en cas de non respect des échéances fixées par la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

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