INSTANCE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE - ETUDE N 2 : EVALUATION DE POLITIQUES NON SPECIFIQUES SUSCEPTIBLES D'INTERFERER AVEC LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

L'étude recense, décrit et évalue des éléments de politique susceptibles d'interférer avec la préservation des ressources en eau. Ce recensement ne peut prétendre à l'exhaustivité, dans la mesure où toute action publique influant des activités économiques à l'origine de pollution de l'eau peut prétendre avoir un impact sur la qualité de la ressource. La démarche s'est fondée sur une analyse bibliographique très large et sur la rencontre d'experts des différents ministères ou organismes concernés. Les éléments de politique sélectionnés, après validation par l'instance d'évaluation, font partie de six grands domaines de l'action publique : politique agricole, industrielle, des déchets, des transports, de l'urbanisme, de l'énergie. Pour chacun de ces éléments de politique, l'étude caractérise l'action publique, qualifie et dans certains cas quantifie les principaux impacts sur les ressources en eau et le cas échéant propose des ajustements de ces politiques. Pour mémoire, d'autres éléments de politique sont rappelés (lutte contre la pollution de l'air, tourisme) mais n'ont qu'un impact marginal sur les ressources en eau.