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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Ministère de l'environnement. PARIS
Identifiant documentaire
23-MTES160544
Identifiant OAI
MTES160544
Auteur(s):
LAIGRE (Jean-François),MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Mots clés
EAU
Qualité de l'eau
REJET EN COURS D'EAU
REGLEMENTATION
ASSAINISSEMENT
EAU SOUTERRAINE
EAU PLUVIALE
INONDATION
RESPONSABILITE
REDEVANCE
AGRICULTURE
JURISPRUDENCE
LOI
POLLUTION
INSTALLATION CLASSEE
Date de publication
01/01/1999
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce document est une synthèse de données réglementaires, techniques et juridiques, relatives aux milieux aquatiques, aux prélèvements d'eau, et aux rejets d'eaux résiduaires dans le contexte spécifique des installations classées. Il doit permettre aux inspecteurs des installations classées d'avoir une vision globale de la prise en considération des milieux aquatiques dans le cadre de la politique nationale de l'environnement industriel, ainsi que de disposer de quelques jalons utiles à leur action sur le terrain.
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