INFEAU JURIDIQUE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-D_19569_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:D_19569_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés ASSAINISSEMENT BAIGNADE COLLECTIVITE LOCALE CONTENTIEUX DIRECTIVE EUROPEENNE DROIT DE L'EAU EAU SOUTERRAINE INONDATION LOI SUR L'EAU PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SOL ZONE INONDABLE
Date de publication 01/09/2006
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SUITE A L'ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES LE 30 MAI 2006 EN PREMIERE LECTURE A L'ASSEMBLEE NATIONALE, UNE SECONDE LECTURE SERA EFFECTUEE AU SENAT DU 7 AU 12 SEPTEMBRE 2006. LA MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT VOUDRAIT QUE LE TEXTE SOIT ADOPTE DEFINITIVEMENT POUR LA FIN DE L'ANNEE. NOUVEAU DECRET RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES.
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