IMPACT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE SUR LA RESSOURCE EN EAU EN FRANCE ET ENJEUX DE LA REFORME PREVUE EN 1999

CETTE ETUDE A POUR PREMIER OBJECTIF D'EVALUER L'IMPACT DE CETTE POLITIQUE DE SOUTIEN DE L'AGRICULTURE SUR LA RESSOURCE EN EAU EN FRANCE. EN EFFET, LA PAC A ENCOURAGE L'INTENSIFICATION DE L'AGRICULTURE, ACTIVITE IDENTIFIEE COMME LA PRINCIPALE RESPONSABLE DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES. CONSCIENTE DES MEFAITS DE SA POLITIQUE AGRICOLE, LA COMMISSION EUROPENNE A INTEGRE DAVANTAGE LES EXIGENCES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE. L'ANALYSE TECHNIQUE DES MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA PAC PERMETTRA DONC D'EVALUER LEURS EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS, POSITIFS OU NEGATIFS SUR L'EAU. LE DEUXIEME OBJECTIF DE CETTE ETUDE CONSISTE EN L'ANALYSE DES PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PAC PREVUE POUR 1999. CETTE REFORME, QUI MODIFIE LA PLUPART DES MESURES MISES EN OEUVRE DEPUIS 1992, DRESSE LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PAC POUR L'AN 2000. IL S'AVERE ALORS INDISPENSABLE, POUR LES AGENCES DE L'EAU, D'EVALUER L'MPACT POTENTIEL DE LA FUTURE PAC SUR LA RESSOURCE EN EAU.